CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Stella MAIGA,

Naturopathe, Réflexologue plantaire, Praticienne drainage lymphatique (méthode brésilienne)
600 chemin des Grues – 13370 Mallemort
06 17 51 58 56
https://www.stella-naturopathie.com
Réservation : Jupiterre – Stella MAIGA
SIRET : 98367791500016
Assurance RC Professionnelle : AXA - Contrat n° 6368877604

Statut : Entrepreneuse individuelle – Naturopathe & Réflexologue plantaire

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stella MAIGA (ci-après « la Praticienne ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de bien-être proposée au cabinet ou à distance.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

La Praticienne propose :

• Consultations de naturopathie : bilans et accompagnements personnalisés en hygiène de vie et équilibre global.
• Réflexologie plantaire : technique manuelle favorisant la détente et la stimulation naturelle des fonctions corporelles.
• Drainage lymphatique – méthode brésilienne : technique douce visant à stimuler la circulation lymphatique, à alléger les jambes et à redonner de la vitalité.
• Ateliers thématiques : sommeil, gestion du stress, équilibre féminin, émotions…

Ces prestations relèvent du bien-être et de l’hygiène de vie.
Elles ne remplacent pas un suivi médical, n’établissent pas de diagnostic et ne se substituent pas à un traitement médical.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

La réservation peut s’effectuer :

• via la plateforme jupiterre,
• par téléphone,
• ou directement au cabinet.

Le contrat est conclu dès la confirmation de la réservation et le versement de l’acompte prévu à l’article 4.
Le Client doit être majeur(e) ou disposer d’une autorisation parentale et fournir des informations exactes sur sa situation (traitements, grossesse, allergies…).

ARTICLE 4 – TARIFS, ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque ou virement le jour de la prestation, sauf indication contraire.

ACOMPTE À LA RÉSERVATION

Toute réservation en ligne donne lieu au versement d’un acompte de 30%, déduit du montant total de la prestation. Cet acompte correspond au temps de préparation et d’analyse préalable à la consultation.

Cet acompte :

• confirme l’engagement réciproque du Client et de la Praticienne ;
• est conservé si le Client annule la séance moins de 48 heures avant le rendez-vous, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation ;
• est conservé si le Client reporte la séance moins de 24 heures avant le rendez-vous, conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation ;
• est remboursé intégralement si la Praticienne annule la séance ou si l’annulation par le Client intervient plus de 48 heures avant le rendez-vous.

Rappel légal :
L’acompte engage définitivement les deux parties :
– si le Client annule tardivement, la Praticienne conserve l’acompte ;
– si la Praticienne annule, elle rembourse le double du montant perçu (article L214-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-1 du Code de la consommation, pour toute prestation réservée à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi. Le délai court à compter du lendemain de la réservation effectuée par le Client.

NOTIFICATION DE RÉTRACTATION

Si le client souhaite se rétracter après avoir effectué sa réservation, avant l’expiration du délai, il lui suffit de notifier à la Prestataire qu’il souhaite se rétracter, par e-mail à l’adresse : stella@stella-naturopathie.com

La Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client et procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. Pour les forfaits de plusieurs séances dont l’exécution a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, celui-ci versera à la Prestataire un montant proportionné au prix total, correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai légal de 14 jours, alors le Client reconnaît expressément et automatiquement renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, sans que la Prestataire ne soit tenue de recueillir sa demande expresse par écrit.

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la séance réalisée.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à participer activement à son accompagnement, à fournir des informations sincères et à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
Les conseils prodigués par la Praticienne visent un mieux-être global et ne constituent pas un acte médical.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA PRATICIENNE

La Praticienne agit avec bienveillance et professionnalisme, dans le respect de la confidentialité.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. La responsabilité de la Praticienne est limitée au montant de la prestation concernée.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, textes, visuels et documents remis au Client sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et conservées de manière sécurisée.
Conformément au RGPD, le Client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande écrite à la Praticienne.

ARTICLE 10 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon 
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE

Téléphone : 04.77.42.10.58

Mail: contact-admin@medconsodev.eu

🌐 https://www.medconsodev.eu/

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de la Praticienne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

La Praticienne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.